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1. Éditeur du site

Le site www.softcallia.com(ci-après « le Site ») ainsi que l'application web accessible à l'adresse app.softcallia.com(ci-après « l'Application ») sont édités par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site et de l'Application est M. Côme Bruchet, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial Softcallia.

Contact : contact@softcallia.com

3. Hébergeur

Le Site et l'Application sont hébergés par :

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site et de l'Application — incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, images, photographies, sons, vidéos, logos, icônes, marques, logiciels, architecture technique, bases de données et code source — est la propriété exclusive de Softcallia ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Softcallia», le logo Softcallia et tous les signes distinctifs associés sont des marques de Softcallia. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Softcallia.

Toute exploitation non autorisée du Site, de l'Application ou de l'un quelconque de leurs éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Crédits et licences

5.1. Conception et développement

Le Site et l'Application ont été conçus et développés par Softcallia.

5.2. Typographie

La police Inter, utilisée sur l'Application, est distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1.

5.3. Icônes

Les icônes utilisées proviennent de Lucide Icons (lucide.dev), distribuées sous licence ISC.

5.4. Images et illustrations

Les images et illustrations utilisées sur le Site sont soit la propriété de Softcallia, soit utilisées sous licence libre ou avec l'autorisation écrite de leurs auteurs.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site et l'Application est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le pied de page du Site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour les exercer, contactez-nous à : dpo@softcallia.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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8. Limitation de responsabilité

Softcallia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et l'Application. Toutefois, Softcallia ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Softcallia décline toute responsabilité :

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• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou l'Application ;
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9. Liens hypertextes

Le Site et l'Application peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Softcallia n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

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10. Accessibilité

Softcallia s'engage à rendre son Site et son Application accessibles conformément aux dispositions du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). En cas de difficulté pour accéder au contenu du Site ou de l'Application, vous pouvez nous contacter à : contact@softcallia.com.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l'exécution du contrat, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Softcallia restée sans réponse pendant un délai de deux (2) mois, soumettre le différend au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur de la consommation en cours de désignation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Cette page sera mise à jour dès la désignation effective.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Reims, sauf disposition légale contraire (notamment en matière de droit de la consommation où le tribunal du domicile du défendeur est compétent).